Les Transports

   Circulaire transports en commun de personnes :

Réf. : arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 :
« […] Par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre
d’un service occasionnel collectif de transports publics routiers de personnes ou d’un service privé de
transport routier de personnes doit avoir à son bord la liste nominative des passagers, établie et communiquée
au transporteur par l’organisateur du service, qui doit être présentée à toute réquisition des agents chargés
du contrôle. De forme libre, cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre
d’un transport en commun d’enfants, les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant
transporté. La liste doit indiquer également la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que
les coordonnées téléphoniques de l’organisateur. Elle doit être remise au représentant de l’organisateur du
service à bord de l’autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d’immatriculation de l’autocar.
Toutefois, la liste nominative des passagers n’est pas exigée lorsque les services mentionnés au présent article sont
  réalisés dans la zone constituée par le département de prise en charge des passagers et les départements limitrophes […] »

   Les documents importants à joindre à votre dossier :

Fiche d'information sur le transport (annexe 3)
Fiche d'information sur le transporteur (annexe 3 suite)
Schéma de conduite
Fiche d'information sur les déplacements pendant le séjour (annexe 3 bis)